Démarches en ligne

CARTES D’IDENTITE 

  PASSEPORTS BIOMETRIQUES

Site de Thury-Harcourt – Le Hom

Maison des Services 4, rue Docteur Gourdin THURY-HARCOURT
14220 LE HOM
Tél : 02-31-79-61-61

Horaires d’ouverture –   Uniquement sur rendez-vous

  • Lundi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
  • Mardi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
  • Mercredi de 08h30 à 11h30 et de 15h00 à 18h00
  • Jeudi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
  • Vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
  • Samedi de 09h00 à 12h00

Liste des pièces à fournir

PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE à la Communauté de Communes

Où faire sa demande?

Communes équipées d’un dispositif de recueil dans le Calvados

Aunay-sur-Odon Balleroy Bayeux Caen
Colombelles Condé-sur-Noireau Dives-sur-Mer Douvres-la-Délivrande
Evrecy Falaise Hérouville-Saint-Clair Honfleur
Ifs Lisieux Livarot Mézidon-Canon
Mondeville Ouistreham Pont-l’Evêque Le Hom – Thury-Harcourt
Tilly-sur-Seulles Trévières Trouville-sur-Mer Verson
Vire

Nouveauté

Effectuez votre “pré-demande en ligne” de passeport ou de cni afin de Gagnez du temps ! La demande à l’aide du formulaire de “pré-demande en ligne” vous dispense de remplir le formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité, de passeports que les renouvellements, même dans le cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport vous est alors attribué et permet à l’agent de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie ! 

Attention : la pré-demande de carte d’identité/passeport ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet du service passeports-CNI du site choisi pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

L’achat des timbres fiscaux peut se faire également sur internet : https://timbres.impots.gouv.fr

Dans le cadre de la mise en place de la pré-demande de passeport / cni en ligne, les formulaires cerfas dynamiques ne sont plus accessibles sur internet.
A défaut de réaliser votre pré-demande de passeport /cni en ligne, vous pourrez remplir le formulaire cerfa papier directement sur place.


JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE (JDC)

à partir de 16 ANS

POUR LES JEUNES Garçons et Filles

      ⇒ Se faire recenser à la mairie à partir de ses 16 ans.

Vous aurez besoin de votre attestation d’inScription :

      • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, …) ou un concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française,
      • Pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France,

 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

 

Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger.
Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par l’un de ses parents.

Formulaire à compléter


 

LISTE ELECTORALE
VOTE PAR PROCURATION

 

Pour 2022. Pour voter, il faut s’inscrire avant le :
– 4/03/2022 pour les élections Présidentielles
– 6/05/2022 pour les élections Législatives

Inscription et Vérification d’inscription sur la liste électorale communale
     ⇒     Formulaire

Inscription pour les citoyens européens
     ⇒   Formulaire

Vote par Procuration


 

ETAT CIVIL

 

 

       Lorsque vous souhaiter faire une demande d’actes de naissance, de mariage, de décès ou avoir un extrait d’acte avec filiation ou pas. Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de l’évènement.
Cet acte est GRATUIT.


     

MARIAGE

 

 

       Les futurs époux doivent prendre contact avec le secrétariat de la mairie de leur domicile ou de leur résidence pour retirer un dossier de mariage.

Information : La publication des bans doit être affichée 10 jours consécutifs avant la date du mariage.


 

PACS

 

 

       Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes de sexe différent ou de même sexe pour confirmer leur vie commune.

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du PACS se fait à la mairie du domicile des 2 personnes.

Constitution du dossier : Vous devez déposer en mairie une déclaration de PACS et une convention et divers documents.

   Plus Informations – Documents à télécharger

Dépôt du dossier : Les deux partenaires doivent déposer leur dossier en mairie.
Dès le dossier complet, un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du PACS devant l’Officier de l’Etat Civil.


 

PARRAINAGE CIVIL

 

 

       Le parrainage civil ou le baptême civil est une simple coutume d’origine révolutionnaire, le baptême civil ou républicain, aussi appelé parrainage civil, ne fait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire, il est l’expression pour les intéressés, parents, filleuls, parrain, marraine, d’un engagement personnel d’ordre purement privé.

        Les parents qui souhaitent célébrer un parrainage civil pour leur enfant doivent venir en mairie afin de compléter un dossier.


 

URBANISME

 

 

Le document d’urbanisme en vigueur pour la commune de Croisilles est le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 31 mars  2022.
Vous pouvez le télécharger l’ensemble des pièces ICI

Vous pouvez télécharger tous les CERFA d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme…) sur le site du service public.
⇒  Formulaires

    • DEPOT DES DOSSIERS  :   

Nouveau ! Saisie par voie électronique (SVE) des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

Les dossiers papier seront toujours possibles. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible.

Comment demander une autorisation d’urbanisme pour les communes ci-dessus ?

Deux possibilités sont offertes à la population pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme vous pouvez soit :