Règle de vie communale

La qualité de vie dans notre commune de Croisilles est l’affaire de tous.

Nous remercions les nombreux Croisillais qui font quotidiennement les petits et grands gestes nécessaires.

Nous vous rappelons par la présente quelques règles et conseils pour continuer à vivre sereinement ensemble.

 

DEPOT DES SACS POUBELLES

Les sacs poubelle doivent être déposés la veille au soir de la collecte. Dans le cas où ce n’est pas possible, il est préférable de disposer d’un bac pour stocker ces sacs et éviter que des animaux ne viennent faire leur propre tri sélectif.
Ces bacs sont disponibles au SMICTOM de la Bruyère à Gouvix. (bac 120l à 37.68 €, bac 240 l à 43.68 €).

Nous vous rappelons que le dépôt de déchets autour ou dans les bennes destinées à la récolte du verre et des déchets verts est interdit et susceptible d’une amende de 135 €.

 

NUISANCES SONORES – Travaux de jardinage…

L’arrêté préfectoral du Calvados du 21/11/2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores précise que, dans les propriétés privées, les travaux de jardinage ou de bricolage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…ne peuvent être effectués que de :

8h30 à 12h00et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi inclus

9h00 à 12h00et de 15h à 19h les samedis

10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

 

ENTRETIEN – ELAGAGE – DES ARBRES POUR LES FILS ELECTRICQUES, LA FIBRE

En bordure de route, les arbres et haies ne doivent pas gêner la visibilité des automobilistes ni menacer les fils électriques ou téléphoniques. Il est donc recommandé de tailler les haies à moins de 2 mètres et d’enlever les branches qui s’étendent sur la voie publique. Les arbres présentant un risque pour les lignes téléphoniques et électriques sont à élaguer régulièrement. S’il est constaté qu’une ligne téléphonique ou électrique est détériorée à cause d’un arbre situé en domaine privé, une amende de 1500 € est possible, de même si un accident se produit à cause d’un manque de visibilité du à une haie trop importante.

 

ENTRETIEN DE LA VEGETATION ENTRE DEUX PROPRIETES

Il est du ressort des propriétaires de trouver un accord pour l’entretien des haies entre deux propriétés. Les articles 671 , 672 et 673 du code civil imposent à chacun de veiller à l’entretien nécessaire pour ne pas perturber son voisinage. Des modèles de lettres sont disponibles sur Internet ou peuvent vous être communiqués.

Un service de médiation est également à votre disposition à la Maison des Services de Thury-Harcourt.

 

STATIONNEMENT

Il est rappelé que les voitures stationnées sur la voie publique ne doivent pas gêner la circulation ni l’entrée ou la sortie d’autres véhicules ou de piétons.
Merci de nous contacter si vous rencontrez des problèmes de stationnement.

 

SOLIDARITE

Nous tenons à vous remercier pour vos actions de solidarité pendant les temps difficiles que nous avons subis depuis 18 mois.
Cette vigilance envers les personnes isolées ou vulnérables est importante. N’hésitez pas à nous contacter sur ce sujet.